Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Préambule

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Le client trouvera dans ce document les modalités de réalisation des prestations de services de Manon Hagopian. Le client se doit de prendre connaissance des Conditions Générales de vente avant tout paiement. Le pdf des Conditions Générales de Vente sera joint à toute facture et le paiement de la facture et les données transmises lors de cette transaction valent comme preuve d’acceptation de toutes les clauses ci dessous. Le client accepte sans réserve les termes de ces conditions générales de vente avant tout paiement.

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Ces Conditions Générales de Vente lient les deux personnes morales suivantes:

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A. MANON HAGOPIAN (EI) :

• Educatrice comportementaliste canin et petsitter, est disposée à fournir ses services selon les termes et conditions présents dans ces conditions de vente.

• Pourra être désignée dans le document par les termes « je, mon, ma, mes, la professionnelle, Manon Hagopian ».

• Domiciliée au 6 rue Jacques Brel, 14440 Douvres-la-Délivrande

• SIRET : n° 92532808000013

• Assurée Responsabilité Civile Professionnelle chez Orus

 

B. CLIENT.E

• Personne physique morale ayant + de 18 ans faisant appel aux services de Manon Hagopian

• Pourra être désigné.e dans le document par les termes « le client, vous, vos ». Le masculin est utilisé dans le document par souci de simplicité mais il fait également référence aux clientes.

• Le client confirme qu’il considère que Manon Hagopian a les qualifications et les capacités nécessaires pour fournir ce service.

 

Manon Hagopian se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la réception de la facture et du contrat.

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2. Services et tarifs

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Les prix tiennent compte du déplacement de Manon Hagopian dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile (Luc-sur-Mer). Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,50 euros.

 

• Accompagnement à l’adoption avant ou après l’arrivée du chien adulte ou du chiot​​

Le bilan comportemental post-adoption dure entre 1h et 1h30 et se fait à votre domicile.

Le tarif est de 50 euros.

Les séances de suivi durent entre 45 min et 1h. Le tarif est de 45 euros par séance.

Une formule de 5 séances des suivi est proposée à 200 euros.

 

• Education et modification comportementale du chien.

Le bilan comportemental dure entre 1h et 1h30 et se fait à votre domicile. Le tarif est de 50 euros.

Les séances de suivi dure entre 45 min et 1h. Le tarif est de 45 euros par séance.

Une formule de 5 séances des suivi est proposée à 200 euros.

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• Garde de chiens

La garde se fait à mon domicile. Le tarif est de 30 euros par jour (24h).

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• Promenade de chiens

Le tarif est de 16 euros pour une promenade de 30 minutes et de 21 euros pour une promenade d'1 heure.

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• Visite de chats

La visite se fait à votre domicile. Le tarif est ​de 15 euros pour une visite de 30 minutes et de 20 euros pour une visite d'1 heure. 

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​Manon Hagopian se réserve le droit de modifier les modalités de ses services à tout moment. Des prestations sur mesure sont réalisables si accord préalable et réalisation d’un contrat dédié et signé.

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3. Prise de contact et réservations

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La prise de contact se fait en envoyant un mail à l'adresse auptitbonheurlatruffe@gmail.com ou via le formulaire de contact ou encore via les réseaux sociaux. Manon Hagopian s'engage à répondre à la demande entre 2 et 3 jours ouvrés. 

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​4. Paiements

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Le client s'engage à régler l'intégralité du montant non remboursable de la prestation en un seul versement. Ce paiement doit être effectué au plus tard 24 heures avant le début de la prestation.

Pour la garde de chiens, le montant peut être réglé en totalité le premier jour de la garde.

En l'absence de paiement dans les délais précisés, la prestation ne pourra être confirmée.​

Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.

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Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire ou le paiement en espèces. Les montants sur les factures sont toutes taxes comprises et Manon Hagopian est exonérée de la TVA (articles 151 et 293B du Code Général des Impôts). Manon Hagopian se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif applicable sera alors celui en vigueur à la réception de la facture et du contrat.

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5. Rupture de contrat

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Manon Hagopian se réserve le droit de refuser ou interrompre l’exécution de ses prestations si :

• La demande du client ne fait pas partie du domaine d'expertise de Manon Hagopian

• Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

• Le chien n’est pas vacciné.

• Le chien est malade.

• Le chien n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile du client.

• Le client utilise la brutalité et la violence sur son chien, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que la professionnelle dispense, manque de respect à la professionnelle et son environnement

• Ne client ne respecte pas les besoins fondamentaux de l'animal

• Non-respect des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente.

• Déménagement  sur une zone plus lointaine que son domicile actuel.

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​6. Délais de rétractation

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Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétraction de 14 jours  à compter de la signature des Conditions générales de Vente pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire. Le client peut faire valoir son droit de rétractation par toute forme écrite, et notamment par e-mail à auptitbonheurlatruffe@gmail.com. 

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Dans le cas où la prestation de service fournie par la société n'aurait pas commencé avant les 14 jours de délai de rétractation, la société effectuera un remboursement intégral de la somme versée au client.

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Si la prestation a débuté avant ce délai légal, le client est informé qu'il renonce de fait à faire usage de son droit de rétractation, et aucun remboursement ne sera effectué par la société. 

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7. Annulation (hors exercice du droit de rétractation)

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Une annulation de prestation sera sans frais si le client prévient Manon Hagopian par mail : auptitbonheurlatruffe@gmail.com au moins 5 jours à l'avance pour la garde de chiens et 2 jours à l'avance pour les autres services. En dehors de ces délais, le prix de la prestation restera du en entier.

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8. Responsabilité​

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Manon Hagopian ne sera tenue aucunement responsable des blessures faites au chien ou par le chien lors des sessions de travail. Chaque chien reste sous la responsabilité légale de son propriétaire.
Manon Hagopian ne sera tenue responsable d’aucun problème causé directement ou indirectement par une session de travail.

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Pour les chiens catégorisés 1 ou 2, le chien doivent être en règle vis-à-vis de la loi, être muselé, en laisse et sous la responsabilité légale de son propriétaire pendant toute la durée de la consultation. Manon Hagopian ne sera en aucun cas responsable des incidents qui ont lieu lors de ses consultations.

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9. Garanties

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Le client comprend et accepte que la modification comportementale n’est sujette à aucune garantie. Le client comprend que l’éducation canine ne fournit pas de résultats exacts.

De plus, le client est conscient que Manon Hagopian n’est pas un vétérinaire et ne pose donc aucun diagnostic médical.

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10. Propriétés intellectuelles

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Le respect de cette clause se fait dans la stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

Toute propriété intellectuelle et support de travail produit par Manon Hagopian reste sous la propriété intellectuelle et droit d'auteur de Manon hagopian : documents, logo, identité graphique, compte rendu...

La reproduction d'éléments sous la propriété intellectuelle de Manon Hagopian ne peut être effectuée sans l'accord de Manon Hagopian. Toute reproduction sans accord, modification ou diffusion de ces contenus sera sanctionnée par la loi.

 

​11. Confidentialité

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Les informations confidentielles font référence à toute donnée ou information privée à propos du client. Manon Hagopian s’engage à ne pas divulguer, révéler ou utiliser ces données, hors du contexte du travail, si elle obtient le consentement du client ou si cela est requis par la loi. Les obligations de confidentialité s’appliquent indéfiniment même après la fin du contrat.

Le client a un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Une réclamation écrite peut être faite directement à Manon Hagopian (auptitbonheurlatruffe@gmail.com

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12- En cas de litige

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En cas de litige entre le client et Manon Hagopian, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle :
Société La Médiation Professionnelle
SIRET 814385357.00011
24 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE

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Dans tous les cas, les litiges doivent rester confidentiels par les deux parties.